Les faits.
Le tribunal administratif de Limoges:
2008 à 2014: 100 000 € de trop-perçu par maire d’Argenton-sur-Creuse (Indre) et ses adjoints.
2007 à 2012, le maire de la commune n’était autre que Michel Sapin.
Argenton-sur-Creuse, la « Venise du Berry », bénéficie du statut de « ville touristique ». A ce titre, le maire et ses adjoints peuvent s’octroyer une majoration de 25 % de leurs indemnités d’élu.
en 2008, un décret précise que le classement en ville touristique sera désormais du ressort du préfet. Les communes qui bénéficiaient déjà du label ont dix-huit mois pour demander de continuer à en jouir.
« On ne l’a pas fait, c’est un oubli du maire de l’époque », reconnaît l’actuel maire de la commune, Vincent Millan.
Mais les majorations d’indemnités, elles, ont continué à courir.
Mais les majorations d’indemnités, elles, ont continué à courir.
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