Pourquoi Françoise Nyssen n’est pas concernée par les problèmes de sa société Actes Sud, à Paris et Arles:
1°) Ces problèmes d’urbanisme concernent une société, donc pas elle.
2°) Ce n’est plus elle qui dirrige cette société.
3°) C’est son mari.
Circulez braves gens, il n’y a rien à voir.
Sereine, Françoise Nyssen invoque « le soutien immédiat » apporté par le président de la République et le Premier ministre.
« L’enquête ne vise pas Françoise Nyssen, ministre de la Culture, elle vise une société, Actes Sud », argue-t-elle,
pointant une subtilité qui pourrait agir en sa faveur.
Sources:
http://www.valeursactuelles.com/politique/actes-sud-nyssen-na-meme-pas-songe-demissionner-98422
http://www.livreshebdo.fr/article/jean-paul-capitani-remplace-francoise-nyssen-la-tete-dactes-sud
https://www.societe.com/cgi-bin/carto?param=340883974
Complément d’information
Contrairement à ses déclarations passées, la ministre de la Culture, visée par une enquête préliminaire, serait bien à l’origine de ces travaux.
« Le Canard enchaîné » vient mettre à mal la version de la ministre de la Culture. Françoise Nyssen est visée par une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d’agrandissement du siège d’Actes Sud à Paris, la maison d’édition qu’elle avait anciennement dirigée, respectent le code de l’urbanisme. Les travaux auraient été réalisés en 1997 « sans autorisation », ni « déclaration au fisc » dans cet immeuble classé. Il y a deux mois, « le Canard » avait déjà épinglé la ministre pour l’agrandissement non autorisé du siège d’Actes Sud à Arles, avant son entrée au gouvernement.
Concernant le siège parisien, la ministre, en pleine tempête, avait tenté de se justifier, soulignant qu’Actes Sud s’était installée à la fin des années 1990 dans des locaux qui comportaient déjà des mezzanines. « L’enquête ne vise pas Françoise Nyssen ministre de la Culture, elle vise une société, Actes Sud », a-t-elle insisté dans les colonnes du « Journal du Dimanche ».
« Pose de deux mezzanines »
Mais de nouveaux documents révélés cette semaine par « le Canard » viennent mettre à mal la version de la ministre. Le journal a mis la main sur l’acte de vente paraphé du 3 avril 1997 du siège parisien d’Actes Sud. Le document détaille toutes les pièces de la propriété… mais ne fait aucune mention de la moindre mezzanine.
Autre document que s’est procuré le journal, celui établissant le « crédit-bail » de la propriété. Ce dernier spécifie au passage que la société SCI Séguier est bien titulaire d’un contrat de vente. La ministre n’était donc pas locataire, contrairement à ce que Benjamin Griveaux avait pu soutenir, le 22 août dernier :
« Quand on est locataire et qu’on s’installe quelque part, on demande rarement s’il y a eu toutes les autorisations », avait en effet indiqué le porte-parole du gouvernement.
Pire, « le Canard » souligne que le contrat-bail prévoit, à la demande de la société de crédit-bail gérée par Françoise Nyssen, SCI Séguier, des « travaux d’extension et de remise en état […] dans le contrat de 1997 ». Dans le détail, figure la « fourniture et la pose de deux mezzanines » et un « accès aux mezzanines par escalier ».
Des travaux conséquents
Ainsi, contrairement à ses déclarations passées, Françoise Nyssen serait bien à l’origine de ces travaux. Il lui revenait donc de déposer les demandes d’autorisation (dépôt de permis de construire, déclaration aux Impôts…), avant de les entamer.
Ces travaux conséquents ne sont pas passés inaperçus aux yeux des autres occupants de l’immeuble, souligne encore l’hebdomadaire satirique. Plusieurs d’entre eux auraient même demandé, après 2012, à ce que la SCI Séguier « se mette en règle, en payant ses charges au prorata de ses surfaces réelles, et non, en fonction des 321 m² qu’elle était censée posséder ». Une demande qui restera lettre morte…
En 2015, enfin, le conseil syndical souhaite établir une « refonte complète » du règlement de copropriété « pour tenir compte des modifications des lieux résultant des travaux réalisés au sein de l’immeuble ». La résolution est adopté à l’unanimité… excepté l’abstention du représentant de la future ministre de la Culture.