Propositions présidentielle 2017.
Comparateur de programmes.(ifrap)
1°) Proposition: Réforme territoriale.
- 5000 super-communes au lieu de 36 000 communes et plus de 13 000 regroupements et 10 000 syndicats de communes.
- Supprimer le département.
- La fusion des petites communes permettrait jusqu’à 6 milliards d’économies d’ici 5 ans.
La France et l’Europe: état actuel:
36.769 communes, soit 40% de toutes les communes de l’Union européenne.
– Une commune française compte environ 1.800 habitants contre 5.500 pour l’Union européenne.
– L’Allemagne a un total de 12.196 communes pour 82 millions d’habitants.
– La Suède : 290 communes pour 9,5 millions d’habitants (2.532 communes en 1974).
– Le Royaume-Uni : 405 communes pour 63 millions d’habitants.
– Italie : 8.101 communes pour 61 millions d’habitants.
– Espagne : 8.109 communes pour 47 millions d’habitants.
2°) Proposition: Les syndicats intercommunaux ou mixtes
- les intégrer dans les structures intercommunales ou départementales
cela permettrait « au moins 3 à 4,5 milliards d’économies« .
État actuel des syndicats intercommunaux:
8 965 syndicats intercommunaux et 1 233 syndicats mixtes.
Ils brassent 18 milliards € par an, avec 65 000 agents.
Selon la Cour des comptes, ils emploient « plus du tiers » de l’effectif des intercommunalités (180 000 personnes) .
Plus de détails sur cet article: millefeuille territorial
3°) Proposition: Les Élus.
- Référendum constitutionnel pour passer à 400 Députés et 200 sénateurs.
- Interdiction du cumul des mandats.
- Transparence des rémunération et dépenses parlementaires.
- Supprimer la réserve parlementaire.(exemples d’utilisation)
- Supprimer le mode d’imposition forfaitaire à la source des élus locaux afin que le barème de l’ IR leur soit appliqué comme à tout contribuable.
Les élus: état actuel:
la France compte un mandat électif pour 104 habitants.
– Irlande compte 1 élu pour 2.336 habitants.
– Grande-Bretagne: 1 élu pour 2.603 habitants.
– le taux de représentation français est quatre fois et demie supérieur à celui des États-Unis.
– Cette multiplicité des élus locaux à un coût : 1,2 milliard d’euros en 2011 d’après le député René Dosière. (plus de chiffres ?)
– Le grand Paris: plus de 200 élus , le Grand Londres: 24 élus. (ici )
4°) Proposition: Gouvernement et ministères.
- Un gouvernement réduit: Le Premier ministre est également ministre de l’Economie, des Finances, et de la réforme de l’Etat.
- 7 grands ministères seulement. (défense,sécurité, formation,…)
- Suppression des cabinets ministériels.
État actuel:
– La France a près de 40 ministres pour moins de 20 en Allemagne.
– En Grande Bretagne, David Cameron a :. 18 secrétaires d’État.
– En Espagne: 13 ministres plus 24 secrétaires d’état.
– En Italie: 16 ministres, 44 sous-secrétaires
– Quand on sait qu’un ministre coûte au moins 17 millions € annuels directement,c’est plus de 300 millions € de dépenses inutiles que la France fait par rapport à l’Allemagne. (ici)
– Ministres sans équivalent: Outre-mer, Logement, Droits des femmes, Culture, Réforme de l’État, Relations avec le parlement, la Ville, la Décentralisation , Français de l’étranger.
5°) La dernière gaulliste
<<J’ai l’intime conviction que la France n’est pas finie.>>(Rama Yade)
«les grands pays le sont pour l’avoir voulu» (Charles de Gaulle).